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Article 56 (LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1))

Article 56 (LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1))


I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 4422-19 du code général des collectivités territoriales, les mots : « six conseillers » sont remplacés par les mots : « huit conseillers ».
II. - Les dispositions du I entrent en vigueur lors du prochain renouvellement de l'Assemblée de Corse suivant la publication de la présente loi.