Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX

TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS

TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

Chapitre Ier : Règles générales. - Enjeux et change

Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie

Section 1 : Règles spéciales à la boule et au vingt-trois

Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie

Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette.

Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante

Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine

Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack

Section 7 : Règles particulières applicables au craps

Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise

Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco

Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino

Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino

Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle

Chapitre Ier : Comptabilité spéciale des jeux

Chapitre II : Prélèvements

Chapitre III : Comptabilité commerciale des casinos

Chapitre IV : Questions particulières