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Article 67-17 (Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 67-17 (Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Réserve.
Les casinos peuvent détenir, dans un local offrant toutes les garanties de protection, une réserve réglementaire de machines à sous s'élevant au maximum à 10 % de la dotation autorisée. Une machine à sous de réserve ne peut être utilisée qu'en lieu et place d'une autre machine.