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Article 11 (Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 11 (Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Notification de l'arrêté d'autorisation.
L'arrêté d'autorisation de jeux du ministre de l'intérieur est notifié par le préfet au directeur responsable, à charge pour l'intéressé d'en informer chacun des membres du comité de direction du casino.
Le préfet en adresse, en outre, une ampliation au maire.
Une ampliation est également adressée par le ministre de l'intérieur au ministre chargé du budget, qui la transmet au trésorier-payeur général du département concerné.