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Article 2 (Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 2 (Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Durée de la saison des jeux.
L'activité des casinos s'exerce dans le cadre de la période prévue par l'arrêté d'autorisation.