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Codes, lois et règlements
Circulaire du 25 mars 2002 relative à l'élaboration des listes électorales prud'homales
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Circulaire du 25 mars 2002 relative à l'élaboration des listes électorales prud'homales
Article
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Article Annexe
Article Annexe
Article Annexe
TITRE Ier : RÈGLES RELATIVES A L'INSCRIPTION DES ÉLECTEURS SUR LES LISTES ÉLECTORALES PRUD'HOMALES
Article
Chapitre 1er
Article
Section 1 : Les conditions d'électorat s'apprécient à une date unique : le 29 mars 2002
Article
Section 2 : Conditions d'électorat communes à tous les électeurs
Article
Section 3 : Conditions particulières pour être électeur dans le collège des salariés
Article
Section 4 : Conditions particulières pour être électeur dans le collège des employeurs
Article
Chapitre 2 : La liste électorale prud'homale
Section 1 : La liste électorale est communale
Article
Section 2 : Les principes juridiques généraux présidant à l'établissement de la liste
Article
Section 3 : Règles de répartition des électeurs entre les sections
Article
TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION DES LISTES ÉLECTORALES
Article