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Article (Circulaire du 25 mars 2002 relative à l'élaboration des listes électorales prud'homales)

Article (Circulaire du 25 mars 2002 relative à l'élaboration des listes électorales prud'homales)


L'article R. 513-1 du code du travail dispose que « Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur une liste électorale prud'homale ». Il convient d'examiner les règles relatives à l'inscription sur les listes électorales, en commentant successivement :
- les règles relatives aux conditions d'électorat, qui régissent le principe même de l'inscription des citoyens sur les listes électorales prud'homales (chap. 1er) ;
- les règles relatives à la liste électorale prud'homale, qui régissent le statut et la composition de cette liste (chap. 2).