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Article (Circulaire du 25 mars 2002 relative à l'élaboration des listes électorales prud'homales)

Article (Circulaire du 25 mars 2002 relative à l'élaboration des listes électorales prud'homales)


Seront abordés tout d'abord les acteurs participant au processus d'élaboration des listes électorales (S1), les moyens mis à disposition de ces acteurs pour effectuer leur travail (S2) et, enfin, les différentes étapes préparatoires à l'arrêt des listes électorales (S3 à S6).