A N N E X E 1
Correspondance entre le code NAF et les sections d'inscription
Ne sont indiqués, dans la majorité des cas dans ce tableau, que les deux premiers chiffres du code NAF (APE), qui comprend en réalité 3 chiffres et une lettre (ex : 15-1 F).
Si le chef d'entreprise estime que le code NAF (APE) attribué à son établissement par l'INSEE ne reflète pas l'activité principale de celui-ci, les salariés devront être inscrits dans la section correspondant à cette activité.