Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail

Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail

Titre PRÉLIMINAIRE

Titre Ier : FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU TRAVAIL POUR ASSURER LE SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ DE TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

Chapitre Ier : Contenu de la formation

Section 1 : Formation spécifique et modules complémentaires

Chapitre II : Reconnaissance des enseignements en médecine du travail relatifs au suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Chapitre III : Mise à jour des connaissances

Chapitre IV : Conditions pour dispenser la formation

Section 1 : Qualifications de l'organisme dispensant la formation

Section 2 : Formation au sein d'un ou plusieurs services de santé au travail d'une même entreprise

Titre II : AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Section 1 : Dispositions transitoires

Section 2 : Dispositions finales

Annexe

Annexe

Annexe

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