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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail)


ANNEXE IV
INFORMATIONS MENTIONNÉES DANS L'ATTESTATION DE FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 5


Nom et prénom.
Numéro d'identification du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
Nom et adresse de l'organisme de formation délivrant l'attestation, ainsi que le cas échéant mention de la certification et du numéro associé.
Le cas échéant nom, adresse, mention de la certification et du numéro associé de l'organisme de formation disposant des moyens et équipements mentionnés à l'article 13.