Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/08/2024 (Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail)

Lorsque les titulaires d'un diplôme universitaire délivré par un Etat membre de l'Union européenne au sens de l'article 8 assurent, depuis plus d'une année avant le lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté, le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, ils sont exemptés de la formation prévue au II du même article.