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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail)


ANNEXE III
MODULES COMPLÉMENTAIRES


III.a : module « expositions internes »


Le module complémentaire « expositions internes » est obligatoire pour les médecins du travail et autres professionnels de santé au travail devant assurer le SIR RI d'un travailleur susceptible d'être exposé à une exposition interne (risque de contamination).


Module
Interne

Description du contenu minimal du module « expositions internes »

Heures
minimales

I

Contexte

≥ 1h

I.1

Principales activités (médecine nucléaire, industrie nucléaire, laboratoire de recherche, démantèlement…) susceptibles de provoquer une contamination interne d'un travailleur et panorama des principaux radionucléides rencontrés.

II

Calculs des doses internes selon les radionucléides présents

≥ 4,5h

II.1

Comprendre les modèles biocinétiques et dosimétriques qui sous-tendent le calcul de la dose interne.

II.2

Calculer la dose reçue suite à un incident de contamination interne d'un travailleur ou en cas de mesure positive lors d'une surveillance de routine.

II.3

Exemples d'évaluation de la dose interne (dose efficace engagée) correspondant à la contamination pour comparaison aux valeurs limites d'exposition à l'aide d'un logiciel de calculs de doses pour les cas complexes ou de façon manuelle pour les cas simples.

II.4

Connaître et échanger avec les interlocuteurs indispensables au recueil d'informations pertinentes pour l'évaluation de la dose.

III

Suivi individuel renforcé de l'exposition interne

≥ 1,5h

III.1

Mise en place d'une surveillance dosimétrique individuelle de routine ou d'une surveillance de contrôle, par analyses radiotoxicologiques ou examens anthroporadiométriques.

III.2

Validation et enregistrement d'une dose efficace engagée et de l'estimation de dose interne dans SISERI et de l'addition des différentes doses.

IV

Stage pratique dans un organisme accrédité pour la dosimétrie interne

≥ 7h

Mise en pratique

Connaitre en immersion les modalités pratiques de mise en œuvre d'une surveillance dosimétrique individuelle par analyses radiotoxicologiques et examens anthroporadiométriques avec l'étude de quelques cas.

1 journée

E

Evaluation formative

≥ 0,5h

La formation est suivie d'une évaluation formative.

Epreuve écrite :
- QCM pour les connaissances techniques et réglementaires ;
- Mise en pratique d'au moins un calcul de dose interne.
Epreuve orale :
- Cas pratique de mise en place d'un SIR RI avec exposition interne ;
- Au moins une question ouverte.
Déontologie : dans le cadre d'une formation intra, l'évaluation est réalisée par un ou plusieurs des formateurs externes à l'entreprise.

Durée totale

La durée minimale de formation avec l'évaluation est de :

≥ 14,5h


III.b : module « exposé au radon »


Le module complémentaire « exposé au radon » (provenant du sol) est obligatoire pour les médecins du travail et autres professionnels de santé au travail devant assurer le SIR RI d'un travailleur susceptible d'être exposé à une dose efficace supérieure à 6 mSv/an.


Module
radon

Description du contenu minimal du module « exposé au radon »

Heures
minimales

I

Contexte du risque radon

≥ 1,5h

I.1

Généralités sur le radon : origine et caractéristiques du radon, voie
d'exposition et origine du risque avec l'énergie alpha potentiel, variabilité dans l'environnement et l'air intérieur d'un lieu de travail.

I.2

Les techniques de mesures du radon (intégré, en continu, ponctuel) et la notion de moyenne annuelle pour le niveau de référence

I.3

Connaitre la genèse de la cartographie des potentiels radon des sols et savoir l'utiliser.

II

Risque radon

≥ 2,5h

II.1

Historique des études épidémiologiques des professionnels exposés au radon et de la détermination de l'excès de risque de cancer du poumon.
Autres risques associés ou à l'étude.

II.2

Approche dosimétrique et calcul de la dose due au radon.
Connaissance de la fraction libre et des débits respiratoires des travailleurs à prendre en compte.

II.2

Synergie entre tabac et radon, amiante et radon (multi-exposition) dans l'air intérieur.

III

Code du travail : prévention du risque radon

≥ 3h

III.1

Particularités de la démarche de prévention du risque radon - 2 approches : bâtiments et lieux de travail spécifiques.

III.2

Surveillance dosimétrique individuelle adaptée aux travailleurs exposés au radon et calcul de dose à enregistrer dans SISERI avec mise en pratique.

III.3

Particularités du SIR RI Radon par rapport au SIR RI général avec exemples de suivi (recommandation pour les fumeurs, examens complémentaires…).

III.4

Particularités des mesures de réduction du radon avec dispositions sur l'assainissement des locaux de travail (locaux à pollution non spécifique et locaux à pollution spécifique).

E

Evaluation formative

≥ 0,5h

La formation est suivie d'une évaluation formative.

Epreuve écrite :
- QCM pour les connaissances techniques et réglementaires ;
- Mise en pratique d'au moins une question ouverte nécessitant une production écrite.
Epreuve orale :
- Cas pratique de mise en place du SIR d'un travailleur exposé au radon et au moins une question ouverte.
Déontologie : dans le cadre d'une formation intra, l'évaluation est réalisée par un ou plusieurs des formateurs externes à l'entreprise.

Durée totale

La durée minimale de formation avec l'évaluation est de :

≥ 7,5h


III.c : module « intervenants en SUR »


Le module complémentaire « intervenants en SUR » est obligatoire pour les médecins du travail et autres professionnels de santé au travail devant assurer le SIR RI d'un travailleur identifié pour être intervenant en groupe 1 ou groupe 2 lors d'une situation d'urgence radiologique (SUR).


SUR

Description du contenu minimal du module « intervenants en SUR »

Heures
minimales

I

Contexte de la situation d'urgence radiologique (SUR)

≥ 1,5h

I.1

Panorama des situations d'urgence radiologique : types d'accidents de transport, réacteur, usine… et risques d'exposition associés.

I.2

Panorama des travailleurs pouvant être concernés par l'intervention en SUR du groupe 1 (primo-intervenants et intervenants sur l'accident) et du groupe 2 (travailleurs impactés par l'accident devant rester à leur poste de travail ou intervenir en soutien au groupe 1).

II

Effets sanitaires des expositions en SUR et calculs de doses

≥ 2,5h

II.1

Effets possibles induits par des niveaux d'exposition rencontrés en SUR (niveaux de référence, valeur limite vie entière) ;
Exposition accidentelle exceptionnelle susceptible d'entraîner des effets déterministes. Comment calculer les doses ?

II.2

Exemples, retours d'expérience et études épidémiologiques sur les intervenants exposés dans le cadre d'accidents majeurs (Three Mile Island, Tchernobyl, Fukushima).

III

Suivi de l'état de santé (SIR) des intervenants en SUR

≥ 3h

III.1

- Préalable à l'exposition : suivi de l'aptitude dans le temps : état physique et psychologique de l'intervenant potentiel ; avis sur les équipements de protection individuelle (EPI) et la surveillance dosimétrique individuelle.
- Pendant l'exposition : suivi et relation avec le médecin inspecteur du travail.
- Post-exposition : suivi individuel renforcé applicable aux travailleurs classés en catégorie A pendant au moins 5 ans.

III.2

Exemples de suivi, notamment pour les primo-intervenants ; mise en situation, cas pratique.

E

Evaluation formative

≥ 0,5h

La formation est suivie d'une évaluation formative.

Epreuve écrite :
- QCM pour les connaissances techniques et réglementaires ;
- Mise en pratique d'au moins une question ouverte nécessitant une production écrite.
Epreuve orale :
- Cas pratique de mise en place d'un SIR RI en cas de SUR ;
- Au moins une question ouverte.
Déontologie : dans le cadre d'une formation intra, l'évaluation est réalisée par un ou plusieurs des formateurs externes à l'entreprise.

Durée totale

La durée minimale de formation avec l'évaluation est de :

≥ 7,5h


III.d : module « exposition aux neutrons »


Le module complémentaire « exposition aux neutrons » est obligatoire pour les médecins du travail et autres professionnels de santé au travail devant assurer le SIR RI d'un travailleur exposé à un risque d'exposition par des neutrons.


N

Description du contenu minimal du module « exposition aux neutrons »

Heures
minimales

I

Contexte

≥ 1h

I.1

Base physique de la neutronique, principe d'activation.

I.2

Panorama des types d'expositions aux neutrons : accélérateurs, centrales nucléaires, sources radioactives…

II

Effets sanitaires sur l'organisme et calculs de doses

≥ 3h

III.1

Effets biologiques : mécanismes et applications, dommages au niveau de la cellule.

III.2

Dosimétrie biologique et accident de criticité : cas pratique (exemples : Tokaïmura en 1999…)

II

Surveillance dosimétrique et suivi individuel renforcé

≥ 3h

III.2

Surveillance des travailleurs exposés aux neutrons : comment réaliser une surveillance ? Quels outils ? Dosimètre neutron, incertitude ?

III.3

Exemples de SIR pour des travailleurs exposés aux neutrons, mise en situation, cas pratique.

E

Evaluation formative

≥ 0,5h

La formation est suivie d'une évaluation formative.

Epreuve écrite :
- QCM pour les connaissances techniques et réglementaires ;
- Mise en pratique d'au moins une question ouverte nécessitant une production écrite.
Epreuve orale :
- Cas pratique de mise en place d'un SIR RI d'un travailleur exposé aux neutrons ;
- Au moins une question ouverte.
Déontologie : dans le cadre d'une formation intra, l'évaluation est réalisée par un ou plusieurs des formateurs externes à l'entreprise.

Durée totale

La durée minimale de formation avec l'évaluation est de :

≥ 7,5h