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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail)


ANNEXE II
FORMATION SPÉCIFIQUE CATÉGORIE 2 « MÉDECIN »


Nv2
Description du contenu minimal de la formation spécifique
Heures
minimales

I
Contexte de la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants
≥ 2h

I.1
Historique de la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants et rôle des principales instances (découverte de la radioactivité, premières expositions médicales, commission internationale de protection radiologique (CIPR), début des expositions nucléaires, création et rôle d'Euratom (CEEA), prise en compte des expositions naturelles…).

I.2
Panorama des sources de rayonnements ionisants auxquels un travailleur peut être exposé dans le cadre de son activité professionnelle (sources naturelles et artificielles, situation d'exposition en conditions de travail habituelles ou accidentelles…).

II
Rappels de physique nucléaire
≥ 2h

II.1
Physique des rayonnements ionisants avec les types d'émissions (alpha, bêta, gamma, X, neutron) et principes de fonctionnement des appareils générant des rayonnements X.

II.2
Interaction des rayonnements ionisants dans la matière (écrans de protection adaptés au type de rayonnement, rayonnements diffusés ou de fuites, effet Compton …).

II.3
Principaux radionucléides rencontrés dans les différents secteurs d'activités (nucléaire, médical, industriel, recherche) et leurs caractéristiques physiques.

III
Base de radiobiologie, d'épidémiologie et de radiopathologie et grandeurs dosimétriques
≥ 4h

III.1
Principaux mécanismes de l'action des rayonnements aux niveaux moléculaire et cellulaire.

III.2
Effets déterministes au niveau des principaux tissus avec des exemples des différents effets (accidents commentés…) ; notion de dose absorbée (Gray).

III.2
Epidémiologie des professionnels exposés aux rayonnements ionisants avec des exemples d'études passées et récentes.

III.4
Effets stochastiques avec notion d'excès de risque et exemples des cancers possibles les plus fréquents ; définition des doses efficaces et équivalentes et de la notion d'engagement (Sievert).

IV
Sources d'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants avec les risques associés dans les différents secteurs d'activités
≥ 4h

IV.1
Expositions à la radioactivité naturelle d'origine tellurique et cosmique (rayonnements dans les avions et astronefs, radon dans les lieux de travail, radionucléides dans les matières premières et déchets en industrie) et mesures de prévention associées.

IV.2
Expositions sur les chantiers ou en intervention (gammagraphie, fluorescence X) et mesures de prévention associées.

IV.3
Expositions en radiologie médicale, dentaire ou vétérinaire (appareil électrique générant des RX) dont pratiques interventionnelles radioguidées et mesures de prévention associées.

IV.4
Expositions à risque de contamination (boite à gants, médecine nucléaire, industrie nucléaire, laboratoire de recherche, activités de démantèlement…) et moyens de protection (EPI…) et mesures de prévention associées.

IV.5
Exposition particulière aux irradiateurs et accélérateurs.

V
Dispositif renforcé pour le suivi des travailleurs exposés
≥ 12h

V.1
Prévention des risques liés aux rayonnements ionisants (RI) :
- Exploiter une évaluation des risques RI ;
- Exploiter une évaluation individuelle à l'exposition aux RI ;
- Donner un avis sur le classement du travailleur, l'exposition au radon ou la possibilité d'intervenir en situation d'urgence radiologique ;
- Donner un avis sur les équipements de protection individuelle (EPI) possibles à porter pour un travailleur exposé.
- Connaitre les principaux appareils utilisés dans le cadre d'une surveillance radiologique d'un lieu ou de travailleurs.
- Connaitre les dispositions particulières pour certains travailleurs (femmes enceintes, femmes allaitant, jeunes travailleurs, travailleurs disposant de contrats de travail précaires (CDD, intérimaires)).

V.2
Suivi individuel renforcé pour l'exposition aux rayonnements ionisants (SIR RI) :
- Délivrer une aptitude médicale en fonction du risque d'exposition aux rayonnements ionisants ;
- Connaitre les spécificités RI pour le dossier médical en santé au travail (DMST) en lien avec le système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) ;
- Prescrire des analyses radiotoxicologiques ou des examens anthroporadimétriques en cas de risque d'exposition interne ;
- Rédiger un état des lieux des expositions du travailleur, proposer un suivi post-exposition et un suivi post-professionnel ;
- Connaitre le tableau 6 du régime général des maladies professionnelles et le tableau 20 du régime agricole des maladies professionnelles ;
- Exemples de SIR RI pour une exposition externe.

V.3
Surveillance dosimétrie individuelle (SDI) et enregistrement dans SISERI
- Panorama de la SDI des travailleurs : présentation des bilans annuels ;
- Connaître les types de dosimètres et les moyens de mesures de la contamination interne utilisés dans le cadre de la SDI ;
- Connaitre les organismes accrédités de dosimétrie externe et interne ;
- Savoir utiliser SISERI en accès, en écriture, en modification de dose ;
Nota : au moins une heure d'utilisation pratique de SISERI est requise.

V.4
Incidents ou accidents radiologiques
- Rôle du médecin du travail ;
- Actions à mener en cas de contamination d'un travailleur ;
- Savoir reconnaitre un évènement significatif en radioprotection (ESR), alerter les bons interlocuteurs, participer à l'analyse et valider les doses reçues ;
- Exemples d'incidents, d'accidents et d'ESR avec leur traitement par des médecins du travail.

VI
Savoir-être et relations
≥ 3h

VI.1
Information et formation des travailleurs exposés :
- Savoir expliquer les risques liés aux rayonnements ionisants ;
- Participer à la formation obligatoire des travailleurs exposés ;
- Mise en pratique par un jeu de rôle de questions / réponses entre un médecin et un travailleur exposé.

VI.2
Relation avec le conseiller en radioprotection (CRP) :
- Connaitre le rôle du CRP ;
- Savoir mettre en place une relation d'échanges réguliers ;
- Savoir formaliser les autorisations de consultation de doses internes ou d'aide aux calculs des doses.

VI.3
Relation avec l'employeur :
- Savoir instaurer une relation de suivi et formaliser ses avis.

VI.4
Relation avec le comité social et économique (CSE) :
- Identifier les éléments à présenter au CSE (résultats de la surveillance et des ESR…).

E
Evaluation formative à la fin de la formation
≥ 1h

La formation
est suivie
d'une évaluation
formative.
Epreuve écrite :
- QCM pour les connaissances techniques et réglementaires ;
- Mise en pratique avec au moins deux questions nécessitant une production écrite.
Epreuve orale :
- Cas pratique de mise en place d'un SIR RI ;
- Au moins deux questions ouvertes.
Déontologie : dans le cadre d'une formation intra, l'évaluation est réalisée par un ou plusieurs des formateurs externes à l'entreprise.

Durée totale
La durée minimale de formation avec l'évaluation est de :
≥ 28h