Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas

Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : GOUVERNANCE

Chapitre 1er : Présidence
Chapitre 2 : Conseils de l'Université

Titre III : ORGANISATION

Chapitre 1er : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Chapitre 2 : Les établissements-composantes et les instituts-partenaires
Chapitre 3 : Les départements
Chapitre 4 : Les collèges de formation et de recherche (CFR)
Chapitre 5 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales
Chapitre 6 : Autres composantes

Titre IV : DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES

Titre V : FRANCHISES ET LIBERTÉS UNIVERSITAIRES

Titre VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Titre VII : MODIFICATIONS DES STATUTS

Titre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Titre IX : SORTIE DE L'EXPÉRIMENTATION