Dispositions générales
Les collèges de formation et de recherche sont des composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Ils associent des départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche dans une logique de transversalité et d'interdisciplinarité. Ils ont vocation à proposer et à porter les projets de formation et de recherche de l'Université Paris-Panthéon-Assas, notamment lorsqu'ils impliquent les établissements-composantes.
Ils regroupent des enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels administratifs et techniques et étudiants.
Ils se prononcent sur les questions de formation et de recherche relevant de leur champ de compétences.
Ils sont créés ou supprimés sur décision du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Les collèges de formation et de recherche (CFR) de l'Université Paris-Panthéon-Assas sont les suivants :
1° Collège de formation et de recherche de 1er cycle " Découverte et fondamentaux " ;
2° Collèges de formation et de recherche regroupant les 2e et 3e cycles autour des thématiques transversales intéressant des champs disciplinaires couverts par plusieurs départements et par les établissements-composantes. La liste des CFR de 2e et 3e cycles est arrêtée, sur proposition du président, par le conseil d'administration de l'Université, après avis du conseil de la recherche.
Le rattachement des diplômes de deuxième cycle aux différents CFR est décidé par le conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie étudiante.
Le conseil de CFR de 1er cycle comprend 72 membres et chaque conseil de CFR de 2e et 3e cycles est composé de 21 membres.
Un directeur est élu parmi les enseignants et enseignants-chercheurs du conseil de chaque CFR à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Chaque CFR définit librement ses statuts et son organisation, dans le respect des présents statuts. Des commissions peuvent être créées autant que de besoin, en particulier dans le CFR 1er cycle pour traiter des questions particulières à chaque discipline. Les statuts de chaque CFR sont adoptés à la majorité absolue des membres présents ou représentés par le conseil CFR, puis approuvés par le conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas à la majorité absolue des membres présents ou représentés.