Compétences du conseil de CFR
Les CFR ont compétence pour formuler des propositions et peuvent être consultés pour avis simple par tout organe de l'Université Paris-Panthéon-Assas sur toutes les questions de formation et de recherche relevant de leur champ de compétences, notamment les créations de diplômes ou parcours de formation, modalités de contrôle des connaissances, conditions d'accès à certains diplômes.
Ils peuvent proposer aux départements ou établissements-composantes ou instituts-partenaires concernés, des projets nouveaux de formation et de recherche transversaux ou interdisciplinaires relevant des domaines académiques ou de recherche de plusieurs départements ou établissements-composantes ou instituts-partenaires.
Aucune décision émanant des CFR ne peut être soumise aux conseils de l'Université, si elle n'a pas, au préalable, été soumise aux départements ou, lorsqu'ils sont concernés, aux organes compétents des établissements-composantes.