Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4