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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts)



Composition et liste des départements


Les départements sont constitutifs de l'identité de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Ils permettent une contribution, collégiale et experte, des enseignants-chercheurs au fonctionnement de l'Université.

Les départements de l'Université Paris-Panthéon-Assas sont les suivants :


- département de droit privé et de sciences criminelles ;

- département de droit public et de science politique ;

- département de droit romain et d'histoire du droit ;

- département de sciences économiques ;

- département des sciences de gestion ;

- département de sciences de l'information et de la communication.


Le conseil de chaque département est formé de l'ensemble des professeurs et des maîtres de conférences appartenant à la discipline ou aux disciplines relevant de la compétence du département. Les enseignants-chercheurs d'informatique et de mathématiques relèvent du département de sciences économiques.

Chaque département est placé sous la présidence d'un professeur. Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les enseignants-chercheurs membres du département pour un mandat d'une durée de quatre ans. Il est renouvelable une fois. Son mandat est incompatible avec celui de directeur d'un collège de formation et de recherche, de directeur de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) et de directeur de l'IPAG. Il est assisté d'un bureau dont le mandat est d'une durée identique au sien. La composition du bureau est déterminée par les statuts du département.

Chaque département fixe ses statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La suppression et la réorganisation disciplinaire d'un département sont subordonnées à l'approbation préalable du département concerné.