Dispositions électorales relatives aux conseils de l'Université
I. - Les dispositions qui suivent sont communes aux trois conseils de l'Université.
Les élections sont organisées dans le cadre prévu par le code de l'éducation selon les modalités définies ci-après et sous réserve des règles particulières qu'elles comportent.
Les représentants des personnels du conseil de la recherche et du conseil des études et de la vie étudiante sont renouvelés à chaque renouvellement des personnels du conseil d'administration.
Les représentants des personnels et des usagers des établissements-composantes sont désignés selon des modalités qui sont propres à ces derniers. Les personnels et usagers des établissements-composantes et instituts-partenaires ne participent pas aux élections dans les conseils de l'Université.
La répartition entre les établissements-composantes, de leurs représentants au conseil d'administration, au conseil de la recherche et au conseil des études et de la vie étudiante est définie par le comité de coordination.
Les instituts-partenaires disposent d'un représentant, sans voix délibérative, au conseil d'administration et au conseil des études et de la vie étudiante. Ils disposent d'un représentant avec voix délibérative au conseil de la recherche.
Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. L'élection s'effectue au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
Nul ne peut siéger dans plus d'un des conseils centraux de l'Université. Le président préside, sans voix délibérative, le conseil de la recherche et le conseil des études et de la vie étudiante.
Sont électeurs dans le collège électoral correspondant à leur catégorie, tous les personnels et usagers qui remplissent les conditions définies par le code de l'éducation. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.
Sont éligibles tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales du collège dont ils sont membres.
Dans les collèges autres que celui des étudiants, les représentants aux conseils sont élus pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable.
Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Une déclaration de candidature signée par chaque candidat est obligatoire pour chaque liste de candidats. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
Le président de l'Université fixe la date des scrutins et convoque les collèges par voie d'affichage. La campagne électorale commence au moins dix jours avant la date du scrutin. Le président de l'Université établit les listes électorales. Il enregistre les listes de candidatures qui doivent être déposées ou adressées par lettre recommandée, à une date fixée au plus tôt 15 jours francs et au plus tard 5 jours francs avant la date du scrutin.
Le président de l'Université est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il préside. Le règlement intérieur de l'Université précise les modalités d'exercice des compétences du comité électoral consultatif.
Dans tous les collèges, si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être déclarés élus.
En cas de vacance de siège d'un membre d'un conseil pour quelque cause que ce soit, il est pourvu automatiquement, pour la durée du mandat du conseil restant à courir, par le candidat venant immédiatement sur la liste après le dernier élu.
Lorsque, par épuisement de la liste, il ne peut être procédé au remplacement, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, une élection partielle est organisée pour pourvoir aux sièges vacants. Cette élection partielle n'est pas organisée si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat du conseil concerné.
La démission concomitante des deux-tiers des membres titulaires du conseil d'administration emporte dissolution du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil des études et de la vie étudiante et fin du mandat du président de l'Université.
Les élections peuvent être organisées par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le conseil d'administration de l'Université délibère sur le principe et les modalités d'organisation du vote par voie électronique.
II. - Les dispositions qui suivent sont spécifiques aux collèges des représentants des enseignants-chercheurs.
Relèvent du secteur de formation lettres et sciences humaines et sociales les enseignants-chercheurs et enseignants de sciences de l'information et de la communication et ceux relevant de l'Institut français de presse, les enseignants-chercheurs et enseignants de langues ainsi que les enseignants d'éducation physique et sportive.
Au conseil d'administration, il est attribué dans chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Chaque liste de candidats assure la représentation des secteurs de formation dans les disciplines des sciences juridiques, des sciences économiques, de gestion et des lettres et sciences humaines et sociales dans les conditions prévues par les présents statuts. Les listes de candidats peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir.
III. - Les dispositions qui suivent sont spécifiques aux collèges des doctorants, étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue.
Dans le collège des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, les représentants aux conseils sont élus pour deux ans conformément aux dispositions de l'article L.719-1 du code de l'éducation. Leur mandat est renouvelable.
Au conseil de la recherche, dans le collège des doctorants, les représentants sont élus pour trois ans.
Pour chaque représentant des doctorants, étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Il ne siège qu'en l'absence de ce dernier.
Les listes de candidats peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre des sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
Pour le conseil d'administration, comme pour le conseil des études et de la vie étudiante, chaque liste doit assurer la représentation d'au moins trois des quatre secteurs de formation suivants : sciences juridiques, sciences économiques, gestion et lettres et sciences humaines et sociales. Le rattachement de chaque candidat à l'un des secteurs s'effectue selon le domaine de formation correspondant au diplôme préparé en inscription principale.