Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS

Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers

Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial

Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien

Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre

Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises

Chapitre 3 : Dispositions finales

Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT

Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Enseignement

Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements

Chapitre 4 : Sports

Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs

Chapitre 6 : Cultes

Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)

Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES ADDITIONNELLES PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DE LA CIRCULATION DU VIRUS

Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux soins funéraires

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux médicaments

Titre 8 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX

Titre 8-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES

Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Annexe

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