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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)


ANNEXE 2 bis


Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :


- Bahreïn ;
- Emirats arabes unis ;
- Etats-Unis ;
- Panama.