Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 11/11/2020 (Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

ANNEXE 2 ter

Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde à l'exception des Etats membres de l'Union européenne, des pays mentionnés à l'annexe 2 bis et des pays suivants :

- Andorre ;

- Australie ;

- Corée du sud ;

- Islande ;

- Japon ;

- Lichtenstein ;

- Monaco ;

- Norvège ;

- Nouvelle-Zélande ;

- Royaume-Uni ;

- Rwanda ;

- Saint-Marin ;

- Saint-Siège ;

- Singapour ;

- Suisse ;

- Thaïlande .