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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/2020 au 24/12/2020 (Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Données brutes

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/2020 au 24/12/2020 (Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

ANNEXE 2

Départements et territoires mentionnés à l'article 51 :

- Ain ;

- Hautes-Alpes ;

- Alpes-Maritimes ;

- Ardèche ;

- Ardennes ;

- Ariège ;

- Aube ;

- Aveyron ;

- Bouches-du-Rhône ;

- Calvados ;

- Corse-du-Sud ;

- Haute-Corse ;

- Côte-d'Or ;

- Drôme ;

- Gard ;

- Haute-Garonne ;

- Hérault ;

- Ille-et-Vilaine ;

- Indre-et-Loire ;

- Isère ;

- Jura ;

- Loire ;

- Haute-Loire ;

- Loiret ;

- Lozère ;

- Maine-et-Loire ;

- Marne ;

- Meurthe-et-Moselle ;

- Nord ;

- Oise ;

- Pas-de-Calais ;

- Puy-de-Dôme ;

- Pyrénées-Atlantiques ;

- Hautes-Pyrénées ;

- Pyrénées-Orientales ;

- Bas-Rhin ;

- Rhône ;

- Saône-et-Loire ;

- Savoie ;

- Haute-Savoie ;

- Seine-Maritime ;

- Tarn ;

- Tarn-et-Garonne ;

- Var ;

- Vaucluse ;

- Haute-Vienne ;

- Paris ;

- Seine-et-Marne ;

- Yvelines ;

- Essonne ;

- Hauts-de-Seine ;

- Seine-Saint-Denis ;

- Val-de-Marne ;

- Val-d'Oise ;

- Polynésie française.