Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/10/2020 au 24/10/2020 (Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

ANNEXE 2

Départements mentionnés à l'article 51 :

- Bouches-du-Rhône ;
- Haute-Garonne ;
- Hérault ;
- Isère ;
- Loire ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-Maritime ;
- Paris ;
- Seine-et-Marne ;
- Yvelines ;
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise.