Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/01/2021 au 24/01/2021 (Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

ANNEXE 2 bis

Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde à l'exception des Etats membres de l'Union européenne et des pays suivants :

-Andorre ;

-Islande ;

-Liechtenstein ;

-Monaco ;

-Norvège ;

-Saint-Marin ;

-Saint-Siège ;

-Suisse.