Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 11/11/2020 (Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

ANNEXE 2 bis

Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :

- Afrique du Sud ;

- Algérie ;

- Bahreïn ;

- Emirats arabes unis ;

- Etats-Unis ;

- Panama.