Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay

Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexes

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "

Chapitre Ier : CONSTITUTION

Chapitre II : GOUVERNANCE

Chapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ

Chapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES