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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)



Le président, désignation - Entrée et sortie de fonction


Le président de l'université Paris-Saclay est élu par le conseil d'administration, à la majorité absolue de ses membres en exercice, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs, maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Il peut être créé un comité de recherche de candidatures dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay.

Le président peut être choisi hors du conseil d'administration. Dans ce cas, le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité.

Pour l'élection du président, la majorité absolue des membres du conseil d'administration est requise à chaque tour de scrutin. Si l'élection du président de l'université Paris-Saclay n'est pas acquise après trois tours de scrutin, la séance est levée. Le conseil d'administration est de nouveau convoqué dans un délai de quinze jours. Au cours de cette nouvelle session, l'élection se déroule selon les mêmes modalités. De nouvelles candidatures peuvent être présentées.

Les modalités concernant l'élection du président de l'université sont précisées dans le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay.

La durée du mandat de président est de quatre ans, renouvelable une fois.

Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, d'établissement-composante ou de toute autre structure interne de l'université Paris-Saclay et avec toute autre fonction exécutive, comme celles de dirigeant exécutif de tout établissement public.