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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)



Les vice-présidents

Le président propose au vote :

1° Du conseil d'administration la nomination du vice-président du conseil d'administration ;

2° De la commission de la recherche, la nomination du vice-président de la commission de la recherche ;

3° De la commission formation et vie universitaire, la nomination du vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire.

Le scrutin a lieu dans les trente jours qui suivent la prise de fonction du président de l'université Paris-Saclay. Le règlement intérieur précise les modalités de désignation et d'élections de ces vice-présidents.

Le mandat des vice-présidents prend fin au plus tard à la fin du mandat du président.

Le vice-président étudiant est élu par le conseil académique parmi les élus du collège des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire ou de la commission de la recherche. Ses modalités de candidature et d'élections sont définies par le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay qui précise en outre les modalités de désignation de ses chargés de mission.

En cas de vacance d'un siège ou de cessation définitive de fonction, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées au présent article.