Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)
Données brutes
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 décembre 1970
Art. Annexe