Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 3, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 1 bis