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Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)

Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)



Composition et attributions du comité d'audit

Le président examine la conformité des actions des établissements-composantes aux engagements pris au sein ou auprès de l'université Paris-Saclay.

A cette fin, le président peut constituer un comité d'audit composé de trois membres extérieurs à l'université Paris-Saclay, nommés par le conseil d'administration sur proposition du président après avis du conseil des établissements-composantes. Le comité peut demander la communication de tout document nécessaire à son évaluation, et solliciter tout expert pertinent sur le sujet.

Le comité d'audit établit un rapport et formule des recommandations qu'il présente au conseil d'administration de l'université Paris-Saclay. Il peut recommander la révision du budget ou de la campagne emploi de l'établissement-composante. Il peut aussi émettre des vœux ou alerter sur des risques.

Le conseil d'administration peut demander à l'établissement-composante de mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport. Si les recommandations ne sont pas mises en œuvre à l'issue du délai proposé dans le rapport d'audit, le président peut décider, après avis conforme du conseil d'administration, de suspendre le versement des crédits de l'Initiative d'Excellence (IDEX) de l'établissement composante concerné, jusqu'à la mise en conformité de ses actions avec les engagements pris au sein ou auprès de l'université Paris-Saclay.