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Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)

A abrogé les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2014-1674 du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Le décret n° 70-477 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-XI est abrogé.