A abrogé les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-1674 du 29 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Le décret n° 70-477 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-XI est abrogé.