Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Section 1 : Services privés, établis en France, de recrutement et de placement des gens de mer - Dispositions communes

Sous-section 1 : Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Paragraphe 1 : Registre national

Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités

Sous-section 2 : Activité des services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité

Paragraphe 2 : Registre des gens de mer

Paragraphe 3 : Droit à réclamation

Sous-section 3 : Sanctions administratives

Section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France

Sous-section 1 : Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Paragraphe 1 : Registre national

Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités

Sous-section 2 : Activité des services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité

Paragraphe 2 : Registre des gens de mer

Paragraphe 3 : Droit à réclamation

Sous-section 3 : Sanctions administratives

Section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire

Section 3 : Déclaration d'activité des services privés, établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de recrutement et de placement des gens de mer

Section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France

Section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : Sanctions pénales

Section 5 : Outre-mer

Section 6 : Dispositions finales