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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)


Le ministre chargé de la mer établit et met à jour le registre national des services privés, établis en France, de recrutement et de placement des gens de mer, prévu au II de l'article L. 5546-1-1 du code des transports, et le met à disposition du public sous forme électronique.