Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps du service de dessin des postes, télégraphes et téléphones

• Article 1

Titre Ier : Du corps des dessinateurs

Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.

Titre III : Dispositions communes

Titre IV : Dispositions transitoires.