Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables aux courses non forfaitisées

Chapitre III : Dispositions applicables aux courses forfaitisées

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe