A.-Dispositions communes
Les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2016 sont publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le tarif minimum susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 7 euros.
B.-Dispositions propres aux taxis non parisiens
La variation du tarif de la course type est fixée à 0 % et ses composantes, ainsi que les majorations et les suppléments, sont égaux à ceux en vigueur pour l'année 2015.
La lettre U de couleur verte reste apposée sur le cadran du taximètre.
C.-Dispositions propres aux taxis parisiens
I.-Les composantes de la course-type, les majorations et les suppléments sont fixés dans le respect des prescriptions ci-dessous :
TARIFS POUR L'ANNÉE 2016 |
MONTANTS |
|
---|---|---|
Variation du tarif de la course type |
Taxis parisiens (course type définie à l'article 12) |
0,5 % |
Composantes de la course type |
Prise en charge |
Au plus 3,83 € |
Prix maximum du kilomètre parcouru |
Au plus 1,06 € |
|
Prix maximum horaire |
Au plus 35,43 € |
|
Suppléments |
Aucun supplément autre ceux mentionnés au I n'est prévu. |
II.-Les tarifs suivants sont applicables à compter du 1er mars 2016 :
1° Le supplément pour la prise en charge de chaque passager supplémentaire, à partir du cinquième, est fixé à 4 euros ; avant le 1er mars 2016, restent applicables les suppléments antérieurement fixés pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte et pour la prise en charge de bagage ;
2° Les suppléments pour la réservation sont fixés comme suit :
-supplément " réservation immédiate " : 4 euros ;
-supplément " réservation à l'avance " : 7 euros ;
3° A compter du 1er mars 2016, les prix des courses entre les aéroports francilien et Paris sont fixés comme suit :
-entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris " rive droite " : 50 euros ;
-entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris " rive gauche " : 55 euros ;
-entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris " rive droite " : 35 euros ;
-entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris " rive gauche " : 30 euros.