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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe IX M1-007 de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.