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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.