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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/2017
au
28/01/2024
(Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)
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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/2017
au
28/01/2024
(Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.