Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe MI-07 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé.