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Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 06/11/2015 au 28/01/2024 (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 10 janvier 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 29 décembre 1997 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 29 décembre 1999 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 13 février 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

-l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi.

A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

-Arrêté du 29 décembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Arrêté du 16 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Arrêté du 27 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

-Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14