Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)

I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru est majoré une fois au titre de la course de nuit, dans la limite de 50 %, et une fois au titre du retour à vide dans la limite de 100 %.


Ces majorations permettent l'application des quatre tarifs kilométriques suivants :


1° "Tarif A" : course de jour avec retour en charge à la station ;


2° "Tarif B" : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;


3° "Tarif C" : course de jour avec retour à vide à la station ;


4° "Tarif D" : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.


II. - Le prix maximum du kilomètre parcouru peut également être majoré pour la course sur route enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit. L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes :


- les routes sont effectivement enneigées ou verglacées ; et


- des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver" sont utilisés.


III. - Le prix maximum horaire peut être majoré une fois, dans la limite de 50 %, de manière à permettre l'application d'un "tarif horaire de jour" et d'un "tarif horaire de nuit".