Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle

Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle

TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE

TITRE II : SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES

Chapitre Ier : Sous-commission d'observation de l'emploi

Chapitre Ier : Sous-commission de l'emploi

Chapitre II : Sous-commission de la sécurité

Chapitre II : Sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations

Chapitre III : Sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles

Chapitre III : Sous-commission de la formation professionnelle

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES