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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil national des professions du spectacle placé auprès du ministre chargé de la culture.