La sous-commission de la sécurité dans le secteur du spectacle vivant et enregistré comprend les membres suivants :
1° Les représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 3 ;
2° Cinq représentants des employeurs appartenant aux organisations mentionnées au 7° de l'article 3 ;
3° Cinq représentants des salariés appartenant aux organisations mentionnées au 8° de l'article 3 ;
4° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, ou son représentant ;
5° Les représentants des commissions paritaires nationales mentionnées au 9° de l'article 3 ;
6° Un représentant de chacun des organismes en charge de la protection et de la sécurité sociales, de la prévoyance, de la médecine du travail et de la gestion des droits à la formation professionnelle mentionnés au 10° de l'article 3 ;
7° Cinq personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la sécurité du spectacle vivant et enregistré nommées par le ministre chargé de la culture.
Les fédérations d'organisations professionnelles d'employeurs proposent les organisations mentionnées au 2°.
La liste des organisations mentionnées aux 2° et 3° ainsi que le nombre de représentants de chacune de ces organisations sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Un arrêté du ministre chargé de la culture désigne les personnalités mentionnées au 7°.
Les membres de la sous-commission élisent un président et un vice-président parmi les membres mentionnés aux 2° et 3°.
Les membres de la sous-commission sont désignés pour une durée de cinq ans. Si la désignation des nouveaux membres est postérieure à la date d'expiration du mandat des membres sortants, ces derniers continuent de siéger jusqu'à la désignation de leurs successeurs.