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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


La sous-commission de la sécurité dans le secteur du spectacle vivant et enregistré comprend les membres suivants :
1° Les représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 3 ;
2° Cinq représentants des employeurs appartenant aux organisations mentionnées au 7° de l'article 3 ;
3° Cinq représentants des salariés appartenant aux organisations mentionnées au 8° de l'article 3 ;
4° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, ou son représentant ;
5° Les représentants des commissions paritaires nationales mentionnées au 9° de l'article 3 ;
6° Un représentant de chacun des organismes en charge de la protection et de la sécurité sociales, de la prévoyance, de la médecine du travail et de la gestion des droits à la formation professionnelle mentionnés au 10° de l'article 3 ;
7° Cinq personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la sécurité du spectacle vivant et enregistré nommées par le ministre chargé de la culture.
Les fédérations d'organisations d'employeurs proposent les représentants des organismes mentionnés au 2°.
Les organisations de salariés proposent les représentants des organismes mentionnés au 3°.
Un arrêté du ministre chargé de la culture nomme les représentants des organismes mentionnés aux 2° et 3° ainsi que les personnalités mentionnées au 7°.
Les membres de la sous-commission élisent un président et un vice-président parmi les membres mentionnés aux 2° et 3°.