La sous-commission d'observation de l'emploi comprend les membres suivants :
1° Les représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 3 ;
2° Cinq représentants des associations d'élus mentionnées au 5° de l'article 3 ;
3° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
4° Dix représentants des employeurs appartenant aux organisations mentionnées au 7° de l'article 3 ;
5° Dix représentants des salariés appartenant aux organisations mentionnées au 8° de l'article 3 ;
6° Les représentants des commissions paritaires nationales mentionnés au 9° de l'article 3 ;
7° Un représentant de chacun des organismes mentionnés au 10° de l'article 3 ;
8° Cinq personnalités nommées en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse statistique, économique et sociologique de l'emploi ;
9° Un représentant des observatoires régionaux de l'emploi dans le secteur du spectacle.
Le ministre chargé des collectivités territoriales propose les organismes mentionnés au 2° ainsi que le nombre de sièges pour chacun de ces organismes.
Les fédérations d'organisation d'employeurs proposent les organismes mentionnés au 4° ainsi que le nombre de sièges pour chacun de ces organismes.
La liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 5° ainsi que le nombre de représentants de chacun des organismes, sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Un arrêté du ministre chargé de la culture désigne les personnalités mentionnées au 8° et le représentant mentionné au 9°. Cet arrêté désigne le président de la sous-commission choisi parmi les personnalités mentionnées au 8°.
Le président de la sous-commission peut inviter des personnalités extérieures ou des représentants d'organisations extérieures à assister ou à collaborer à ses séances.