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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

La sous-commission d'observation de l'emploi comprend les membres suivants :

1° Les représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 3 ;

2° Cinq représentants des associations d'élus mentionnées au 5° de l'article 3 ;

3° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

4° Dix représentants des employeurs appartenant aux organisations mentionnées au 7° de l'article 3 ;

5° Dix représentants des salariés appartenant aux organisations mentionnées au 8° de l'article 3 ;

6° Les représentants des commissions paritaires nationales mentionnés au 9° de l'article 3 ;

7° Un représentant de chacun des organismes mentionnés au 10° de l'article 3 ;

8° Cinq personnalités nommées en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse statistique, économique et sociologique de l'emploi ;

9° Un représentant des observatoires régionaux de l'emploi dans le secteur du spectacle.

Un arrêté du ministre chargé de la culture désigne les membres mentionnés au 2° sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales, les personnalités mentionnées au 8° et le représentant mentionné au 9°. Cet arrêté désigne le président de la sous-commission choisi parmi les personnalités mentionnées au 8°.

Les fédérations d'organisations professionnelles d'employeurs proposent les organisations mentionnées au 4°.

La liste des organisations mentionnées aux 4° et 5° ainsi que le nombre de représentants de chacune d'elles sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Les membres de la sous-commission sont désignés pour une durée de cinq ans. Si la désignation des nouveaux membres est postérieure à la date d'expiration du mandat des membres sortants, ces derniers continuent de siéger jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

Le président de la sous-commission peut inviter des personnalités extérieures ou des représentants d'organisations extérieures à assister ou à collaborer à ses séances.