La sous-commission d'observation de l'emploi comprend les membres suivants :
1° Les représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 3 ;
2° Cinq représentants des associations d'élus mentionnées au 5° de l'article 3 ;
3° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
4° Dix représentants des employeurs appartenant aux organisations mentionnées au 7° de l'article 3 ;
5° Dix représentants des salariés appartenant aux organisations mentionnées au 8° de l'article 3 ;
6° Les représentants des commissions paritaires nationales mentionnés au 9° de l'article 3 ;
7° Un représentant de chacun des organismes mentionnés au 10° de l'article 3 ;
8° Cinq personnalités nommées en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse statistique, économique et sociologique de l'emploi ;
9° Un représentant des observatoires régionaux de l'emploi dans le secteur du spectacle.
Un arrêté du ministre chargé de la culture désigne les membres mentionnés au 2° sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales, les personnalités mentionnées au 8° et le représentant mentionné au 9°. Cet arrêté désigne le président de la sous-commission choisi parmi les personnalités mentionnées au 8°.
Les fédérations d'organisations professionnelles d'employeurs proposent les organisations mentionnées au 4°.
La liste des organisations mentionnées aux 4° et 5° ainsi que le nombre de représentants de chacune d'elles sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Les membres de la sous-commission sont désignés pour une durée de cinq ans. Si la désignation des nouveaux membres est postérieure à la date d'expiration du mandat des membres sortants, ces derniers continuent de siéger jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Le président de la sous-commission peut inviter des personnalités extérieures ou des représentants d'organisations extérieures à assister ou à collaborer à ses séances.